Arrêté du 4 juin 1996 relatif à l'agrément du panneau de par · Arrêté du 4 juin 1996 relatif à l'agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils

Arrêté du 4 juin 1996 relatif à l'agrément du panneau de par Art. 5

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Cet agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils est limité à une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.