Arrêté du 4 novembre 1994 portant création du service d'Etat · Arrêté du 4 novembre 1994 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Wallis-et-Futuna

Arrêté du 4 novembre 1994 portant création du service d'Etat Art. 5

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Le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche est mis à disposition du ministre chargé de l'environnement pour les missions relevant du ministère de l'environnement.