LOI no 94-923 du 26 octobre 1994 autorisant la ratification · LOI no 94-923 du 26 octobre 1994 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie (1)

LOI no 94-923 du 26 octobre 1994 autorisant la ratification Art. 1

In forceOfficial text

Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie, signé à Paris le 12 mars 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.