Décret no 95-53 du 16 janvier 1995 relatif à l'organisation · Décret no 95-53 du 16 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération et modifiant le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement Décret no 95-53 du 16 janvier 1995 relatif à l'organisation Art. 7 In forceOfficial text L'article 7 du même décret est abrogé. Contents Art. 8 · Next →