Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier d Art. 7
CHAPITRE II : Règles de route.
Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite
(art. 6.12 du R.G.P.)
Les secteurs où la route à suivre est prescrite sont indiqués par des panneaux de signalisation disposés sur les berges ou fixés dans le cours d'eau.
Refers to
- Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier d Art. 6.12