Arrêté du 6 août 1997 fixant les modalités d'organisation et · Arrêté du 6 août 1997 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 6 août 1997 fixant les modalités d'organisation et Art. 8

In forceOfficial text

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.