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Arrêté du 29 novembre 1994 complétant l'arrêté du 10 décembr · Arrêté du 29 novembre 1994 complétant l'arrêté du 10 décembre 1952 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Arrêté du 29 novembre 1994 complétant l'arrêté du 10 décembr Art. 1

In forceOfficial text

Le tableau III annexé à l'arr^eté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :