Arrêtés du 20 janvier 1995 relatifs à la mise en application Art. 1

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Haute-Corse selon le calendrier suivant :

Le mardi 24 janvier 1995, dans l'arrondissement de Bastia ;

Le mercredi 25 janvier 1995, dans l'arrondissement de Calvi ;

Le jeudi 26 janvier 1995, dans l'arrondissement de Corte.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximale de trois mois.