Arrêté du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 juillet · Arrêté du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980, modifié par l'arrêté du 28 août 1992 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines

Arrêté du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 juillet Art. 1

In forceOfficial text

Le schéma directeur d'utilisation annexé à l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines, modifié par l'arrêté du 28 août 1992, est abrogé et remplacé par le schéma directeur annexé au présent arrêté.