Arrêté du 22 août 1997 fixant les conditions d'organisation · Arrêté du 22 août 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 22 août 1997 fixant les conditions d'organisation Art. 14

In forceOfficial text

Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.