Décret no 97-801 du 22 août 1997 portant publication de l'ac · Décret no 97-801 du 22 août 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à un programme de coopération pour l'évaluation et le développement de la recherche (CEDRE), signé à Beyrouth le 5 avril 1996 (1)

Décret no 97-801 du 22 août 1997 portant publication de l'ac Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à un programme de coopération pour l'évaluation et le développement de la recherche (CEDRE), signé à Beyrouth le 5 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 1997.