Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête complé · Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête complémentaire à l'enquête Emploi de mars 1995 sur la durée du travail

Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête complé Art. 1

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Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête Emploi sur la durée du travail.