Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête complé · Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête complémentaire à l'enquête Emploi de mars 1995 sur la durée du travail

Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête complé Art. 6

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.