Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique · Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique de gestion des candidatures dans les deux principaux ordres nationaux : « Napoléon » (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite)

Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la gestion des promotions de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

Le nom symbolique du traitement est Napoléon (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite).

Le cabinet du directeur général de l'administration est responsable du traitement.