Décret no 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi no 68-12 Art. 5

I. - Supprimé.

II. - Le décret n° 81-174 du 23 février 1981 précité est abrogé.

III. - Est abrogé le 1° de l'article 7 du décret n° 96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgétaire et comptable applicable au territoire des îles Wallis et Futuna.