Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautai · Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'identification des commandes, témoins et indicateurs

Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautai Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.

Cited by

Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautai Art. 2