Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseig · Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseig Art. 14

TITRE III : Dispositions communes et finales.

In forceOfficial text

Le décret n° 77-258 du 4 mars 1977 relatif au recrutement de personnels associés dans certains établissements d'enseignement supérieur agronomique relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.