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Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseig · Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseig Art. 4

TITRE Ier : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein.

In forceOfficial text

Les enseignants associés à temps plein ne peuvent exercer simultanément une activité professionnelle d'agent public.