Arrêté du 28 octobre 1997 abrogeant l'arrêté du 26 février 1 · Arrêté du 28 octobre 1997 abrogeant l'arrêté du 26 février 1996 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers

Arrêté du 28 octobre 1997 abrogeant l'arrêté du 26 février 1 Art. 1

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Est abrogé l'arrêté du 26 février 1996 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers.