Arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la création d'un trait · Arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au secrétariat d'Etat à la coopération

Arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la création d'un trait Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé au secrétariat d'Etat à la coopération un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des candidatures du personnel de l'assistance technique.