Arrêté du 27 septembre 1995 fixant les modalités de la forma Art. 12
VALIDATION DE LA FORMATION.
L'arrêté du 16 juin 1992 modifié fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté.