Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'article 14 de l'arrêté · Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'article 14 de l'arrêté (VP-1-A, art. 5) du 12 mars 1984 pris en application de l'article 5 du titre Véhicules sur pistes

Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'article 14 de l'arrêté Art. 1

In forceOfficial text

Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur pistes (VP-1-A, art. 5) est rédigé de la façon suivante :

"Le niveau sonore mesuré à une distance de 7 mètres doit être d'au plus 100 dB(A)."

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Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'article 14 de l'arrêté Art. 5