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Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des n · Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des navires transportant des passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret no 52-540 du 7 mai 1952 modifié

Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des n Art. 3

In forceOfficial text

Le présent arrêté est applicable aux navires visés à l'article 1er entrant en flotte postérieurement à sa publication.

Refers to

Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des n Art. 1

Cited by

Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des n Art. 1