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FR · Arrêté du 3 août 1995 complétant la liste des grands lacs in

Arrêté du 3 août 1995 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives, annexée à l'arrêté du 5 mai 1986

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2