Décret no 95-1152 du 2 novembre 1995 portant convocation des · Décret no 95-1152 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du département de l'Essonne)

Décret no 95-1152 du 2 novembre 1995 portant convocation des Art. 1

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Les électeurs de la 5e circonscription du département de l'Essonne sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.