Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 · Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur général des collectivités locales au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.