Décret no 95-1125 du 16 octobre 1995 portant publication de · Décret no 95-1125 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble quatre annexes), signé à Singapour le 13 juillet 1995 (1)

Décret no 95-1125 du 16 octobre 1995 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble quatre annexes), signé à Singapour le 13 juillet 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 janvier 1995.