Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 5 juillet 199 · Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1993 habilitant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris

Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 5 juillet 199 Art. 2

In forceOfficial text