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Arrêté du 15 juin 1998 relatif à la déconcentration des conc · Arrêté du 15 juin 1998 relatif à la déconcentration des concours externes de recrutement dans les corps des adjoints administratifs des services déconcentrés et des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

Arrêté du 15 juin 1998 relatif à la déconcentration des conc Art. 1

In forceOfficial text

En application du décret du 15 juin 1998 susvisé, sont délégués aux préfets de région les actes de gestion suivants relatifs à l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans les corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de la culture affectés dans les services déconcentrés :

-la publicité du calendrier des concours de recrutement et l'appel des candidatures ;

-l'examen des dossiers et l'établissement de la liste des candidats admis à concourir ;

-la nomination des jurys ;

-l'organisation et le déroulement des épreuves.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2010-10-09