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Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 m · Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 m Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.