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Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve nat · Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute (Hérault)

Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve nat Art. 10

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Il est interdit :

1° D'abandonner ou de déposer tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;

2° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant notamment tout instrument sonore ;

3° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant le feu ;

4° De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public sur la réserve naturelle ou aux délimitations foncières.