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Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve nat · Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute (Hérault)

Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve nat Art. 14

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Toute activité commerciale et industrielle est interdite.

Peuvent seules être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.