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Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministè · Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les frais de déplacements et les frais de missions des personnels

Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministè Art. 3

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Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ;

Les établissements nationaux.