Décret no 96-178 du 8 mars 1996 relatif à l'intégration des · Décret no 96-178 du 8 mars 1996 relatif à l'intégration des agents d'entretien des nécropoles nationales dans le corps des ouvriers professionnels du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Décret no 96-178 du 8 mars 1996 relatif à l'intégration des Art. 4

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Les dispositions du décret n° 73-103 du 26 janvier 1973 modifié relatif au statut particulier des agents d'entretien des nécropoles nationales sont abrogées à compter du 1er janvier 1994.