Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des « empl · Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des « emplois-jeunes » créés dans le champ de la compétence de la ministre de la jeunesse et des sports

Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des « empl Art. 1

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Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé " Emploi-jeunes ", dont l'objet est le recensement des " emplois-jeunes " créés dans le champ de compétence de la ministre de la jeunesse et des sports.