Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au traitement automatisé · Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des horaires du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au traitement automatisé Art. 1

In forceOfficial text

Est autorisée la mise en place, à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des horaires variables.