Arrêté du 10 janvier 1996 complétant l'arrêté du 3 mars 1993 · Arrêté du 10 janvier 1996 complétant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 janvier 1996 complétant l'arrêté du 3 mars 1993 Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière est complété comme suit :

"Centre hospitalier de Saint-Quentin ;

"Centre hospitalier de Troyes ;

"Centre hospitalier de Lens ;

"Centre hospitalier de Mulhouse ;

"Centre hospitalier de Chambéry ;

"Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye ;

"Centre hospitalier de Toulon ;

"Centre hospitalier de Saint-Denis ;

"Centre hospitalier de Créteil ;

"Centre hospitalier de Pontoise ;

"Centre hospitalier d'Argenteuil."