Arrêté du 10 janvier 1996 complétant l'arrêté du 3 mars 1993 · Arrêté du 10 janvier 1996 complétant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 janvier 1996 complétant l'arrêté du 3 mars 1993 Art. 3

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Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.