Arrêté du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 p Art. 3
Le directeur général des postes et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des postes et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.