Arrêté du 31 janvier 1996 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 31 janvier 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1995 Arrêté du 31 janvier 1996 relatif aux émissions de valeurs d Art. 7 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 6 Contents