Arrêté du 5 février 1996 fixant la liste des concours de rec Art. 1

Les concours de recrutement des personnels d'enseignement et d'éducation organisés par le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche sont ceux inscrits dans l'annexe du présent arrêté.