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Arrêté du 12 avril 1996 abrogeant l'arrêté du 29 février 199 · Arrêté du 12 avril 1996 abrogeant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes

Arrêté du 12 avril 1996 abrogeant l'arrêté du 29 février 199 Art. 2

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Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.