Arrêté du 4 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de Art. Annexe

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Administration centrale

Emploi comportant des fonctions d'encadrement

A

7

20

Responsable d'une section

B

1

10

Emploi afférent à la gestion des marchés

B

1

10

Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques

B

2

20

Services déconcentrés

Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières

A

2

20

Directeur de maison de retraite

A

1

50

Régisseur-économe de maison de retraite

B

15

10