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Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la rése · Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges)

Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la rése Art. 10

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Les activités forestières continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur.

Les activités pastorales sont interdites dans la réserve.

Les boisements sur les parties tourbeuses de la réserve naturelle sont interdits.