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Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la rése · Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges)

Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la rése Art. 18

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage, ou à la mise en oeuvre des mesures mentionnées à l'article 7.

En période d'ouverture de la chasse, la circulation contrôlée des chiens est toutefois tolérée, sauf dans les secteurs où la chasse est interdite.