Arrêté du 5 avril 1996 relatif au fonctionnement du service · Arrêté du 5 avril 1996 relatif au fonctionnement du service de santé des armées sur le territoire de la Polynésie française

Arrêté du 5 avril 1996 relatif au fonctionnement du service Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services médicaux coloniaux, hospitaliers et régimentaires aux colonies cessent d'être applicables sur le territoire de la Polynésie française.