LOI no 96-244 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l' · LOI no 96-244 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes) (1)

LOI no 96-244 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l' Art. 1

In forceOfficial text

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes), fait à Genève le 16 juillet 1993, signé par la France le 16 février 1994 à New York, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.