Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1e · Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1e Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.