Arrêté du 28 mai 1996 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 · Arrêté du 28 mai 1996 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique

Arrêté du 28 mai 1996 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 Art. 1

In forceOfficial text

Les chapitres II et VI du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 décembre 1987 susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.