Décret no 96-715 du 7 août 1996 portant publication de la co Art. 1
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relative à la coopération dans le domaine de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration publique, signée à Paris le 28 mai 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 28 mai 1996.